Le PPP à Madagascar
est régit par la loi 2015-039 du 06 février 2016 sur le partenariat public privé. Ses décrets d’application sont également déjà adoptés.
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Définition du PPP
Un PPP est un contrat entre une personne publique et une société de projet (de droit privé) pour construire, financer, gérer et/ou maintenir un projet de service public.
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Le processus PPP à Madagascar
À Madagascar, le processus de mise en œuvre d’un projet PPP est strictement encadré (régulé notamment par la loi n°2015-039).
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L’obligation de saisine de l’Unité PPP et Condition de validité des contrats PPP
« Un contrat qui ne remplit pas les conditions requises pour sa validité est nul » . La nullité d’un contrat PPP ne peut résulter que de la violation des dispositions des articles 7, 9, 11, 21, et 24 de la présente loi ou de la violation d’une disposition expresse régissant la validité des contrats (art. 18 de la loi n°2015-039 du 3 février 2016 sur le Partenariat Public Privé).
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Accompagnement par l’Unité PPP tout au long du cycle de vie de votre projet
L’Unité PPP (Partenariat Public-Privé) est un organisme expert à compétence nationale et une entité spécialisée rattachée à la Présidence de la République dont la mission est de faciliter et de contrôler la mise en œuvre des Partenariats Public-Privé à Madagascar. Une de ses missions est d’assister les Personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics) à toutes les étapes des projets PPP, depuis l’identification jusqu’à la conclusion et le suivi des contrats. Cela inclut l’apport d’une expertise technique, juridique et financière, ainsi que l’élaboration d’outils et de documents standardisés
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Plusieurs outils PPP déjà disponible en ligne
L’Unité PPP met à disposition de tous une gamme d’outils opérationnels destinés à accompagner les acteurs publics à chaque étape du cycle de vie des projets en partenariat public-privé. Ces ressources ont pour objectif de soutenir la planification, la structuration, l’évaluation et la mise en œuvre optimale des projets PPP à Madagascar.
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Publications et Appel à Manifestation
Prorogation de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) relatif au recrutement d’un Expert National en Développement Portuaire auprès de l’Unité Partenariat Public-Privé pour ce Vendredi 04 octobre à 16 heures 27 septembre, 2024 1 year ago Dans le cadre de l’appui au développement des Partenariats Public-Privés, le Gouvernement de la République de Madagascar a reçu un financement du Groupe de la Banque Africaine de Développement ou BAD afin de couvrir le coût du Projet PAISF ; et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de ce prêt pour financer le contrat d’un(e) CONSULTANT(E) INDIVIDUEL(LE) SENIOR EXPERT(E) NATIONAL(E) EN DEVELOPPEMENT PORTUAIRE POUR LA CELLULE D’EXÉCUTION DU PROJET D’APPUI A L’INDUSTRIALISATION… Lire la suite
Prorogation de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) relatif au recrutement d’un Expert en Énergie auprès de l’Unité Partenariat Public-Privé pour ce Vendredi 04 octobre à 16 heures 27 septembre, 2024 1 year ago Dans le cadre de l’appui au développement des Partenariats Public-Privés, le Gouvernement de la République de Madagascar a reçu un financement du Groupe de la Banque Africaine de Développement ou BAD afin de couvrir le coût du Projet PAISF ; et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de ce prêt pour financer le contrat d’un(e) CONSULTANT(E) SENIOR EXPERT(E) NATIONAL(E) ÉNERGIE POUR LA CELLULE D’EXÉCUTION DU PROJET D’APPUI A L’INDUSTRIALISATION ET AU SECTEUR FINANCIER (PAISF)…. Lire la suite
APPEL A CANDIDATURES N°006-2023-PRM/SGP/UPPP – Expert des Systèmes d’Information 18 juillet, 2023 3 years ago Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique Générale de l’État de rattraper le retard de développement de Madagascar et d’atteindre les objectifs de bâtir une nation forte, prospère et solidaire pour le développement social et économique ainsi que le bien-être des Malagasy, l’Unité PPP a été rattachée à la Présidence de la République par le décret n°2023-333 du 31 mars 2023 fixant son organisation et son fonctionnement, en application des dispositions de l’article 6 de la loi n°2015-039 du… Lire la suite
APPEL A CANDIDATURES N°003-2023-PRM/SGP/UPPP – Chef de Service de L’Analyse Financière et Economique 18 juillet, 2023 3 years ago 1- Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique Générale de l’État de rattraper le retard de développement de Madagascar et d’atteindre les objectifs de bâtir une nation forte, prospère et solidaire pour la développement social et économique ainsi que le bien-être des Malagasy, l’Unité PPP a été rattachée à la Présidence de la République par le décret n°2023-333 du 31 mars 2023 fixant son organisation et son fonctionnement, en application des dispositions de l’article 6 de la loi n°2015-039… Lire la suite
APPEL A CANDIDATURES N°04-2023-PRM/SGP/UPPP – Chef de Service de’la Communication et du Système d’informations 18 juillet, 2023 3 years ago 1- Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique Générale de l’État de rattraper le retard de développement de Madagascar et d’atteindre les objectifs de bâtir une nation forte, prospère et solidaire pour la développement social et économique ainsi que le bien-être des Malagasy, l’Unité PPP a été rattachée à la Présidence de la République par le décret n°2023-333 du 31 mars 2023 fixant son organisation et son fonctionnement, en application des dispositions de l’article 6 de… Lire la suite
APPEL A CANDIDATURES N°002-2023-PRM/SGP/UPPP – Chef de Service Juridique 18 juillet, 2023 3 years ago 1- Dans le cadre de la mise en œuvre de la Polilique Générale de l’Etat de rattraper le retard de développement de Madagascar et d’atteindre les objectifs de bâtir une nation forte, prospère et solidaire pour la développement social et économique ainsi que le bien-être des Malagasy, l’Unité PPP a été rattachée à la Présidence de la République par le décret n°2023-333 du 31 mars 2023 fixant son organisation et son fonctionnement, en application des dispositions de l’article… Lire la suite
APPEL A CANDIDATURES N°005-2023-PRM/SGP/UPPP – Chargé de Mission Juridique 18 juillet, 2023 3 years ago 1- Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique Générale de l’État de rattraper le retard de développement de Madagascar et d’atteindre les objectifs de bâtir une nation forte, prospère et solidaire pour la développement social et économique ainsi que le bien-être des Malagasy, l’Unité PPP a été rattachée à la Présidence de la République par le décret n°2023-333 du 31 mars 2023 fixant son organisation et son fonctionnement, en application des dispositions de l’article 6 de… Lire la suite
APPEL A CANDIDATURES N°001 – RESPONSABLE DE L’UNITE PPP 12 mai, 2023 3 years ago Pour concrétiser l’engagement du Président de la République de rattraper le retard de développement de Madagascar et d’atteindre les objectifs de l’émergence afin de bâtir une nation forte, prospère et solidaire pour la fierté et le bien-être des Malagasy, l’Unité PPP, a été créée par la loi n°2015-039 du 03 février 2016 sur le Partenariat Public Privé (PPP), avec pour attributions principales de conseiller et d’assister le Comité National PPP, les personnes publiques, à contrôler l’éligibilité des… Lire la suite
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L’Unité PPP s’engage activement pour accélérer le processus de Partenariat Public-Privé
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